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A l’occasion de cette séance, sur la base d’une connaissance scientifique, Christian Monteil, Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie, a présenté de nouvelles mesures qui permettront de lutter, aux côtés de l’État, de la Région et des EPCI, contre tous les facteurs d’émissions de polluants, que ce soit en provenance du secteur résidentiel, des transports ou de l’industrie. Les mesures proposées renforcent et accélèrent l’action départementale, sur l’ensemble du territoire.

En introduisant la séance de travail, Christian Monteil a affirmé la nécessité de prendre des mesures d’envergure départementale, couvrant l’ensemble de la Haute-Savoie, et des mesures dépassant la seule ambition corrective - actions d’urgence pour juguler un pic de pollution – afin d'anticiper concrètement les événements ultérieurs et produire des effets durables tout au long de l’année.

En effet, comme l'ont rappelé les services de l’État, si l'attention s'est portée principalement ces dernières semaines sur la vallée de l’Arve, l’analyse des mesures montre que l’épisode est préjudiciable pour toute la Haute-Savoie. De même, au-delà des pics de pollution, les valeurs moyennes de polluants atmosphériques restent élevées tout au long de l’année, ce qui nécessite la mise en œuvre de mesures qui dépassent le stade correctif pour atteindre celui de préventif.

L'ensemble des moyens complémentaires qui seront mis en œuvre par le Département – soit environ 18 M€ supplémentaires concernent tous les secteurs d'émission de polluants et comprennent des actions internes à la collectivité. Le Département s'est engagé à être exemplaire dans son fonctionnement interne et la conduite de ses actions.

Secteur Résidentiel (57% des émissions en PM10 et 7% en NOx)

  • Fonds Air Bois : passage de la prime de 1 000 € à 2 000 € et extension à d’autres territoires. > Une autorisation de programme de 2 M€ sera engagée au Budget Supplémentaire.
  • Rénovation Énergétique :

- Augmentation de la participation au programme « Habiter mieux » de l’ANAH, (de 2 000 € à 3 000 €/logement en fonction du niveau de ressources des ménages, contre actuellement 500 €).

- Lancement d’un appel à projets auprès des EPCI ayant mis en œuvre une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (subvention de 1 000 €/logement pour les ménages situés juste au-dessus des plafonds de l’ANAH).

- Enfin le Département subventionnera les EPCI mettant en œuvre une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique à hauteur de 20 000 €.

> Une autorisation de programme de 4 M€ sera engagée au Budget Supplémentaire.

  • Patrimoine bâti : désormais, 10% du FDDT* seront fléchés sur les dossiers de transition énergétique des bâtiments publics des collectivités, soit 2 M€/an.

De même, pour son propre patrimoine bâti, le Département privilégiera partout, les opérations de construction et rénovation énergétiques.

* FDDT : le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes et intercommunalités. Il est doté de 20 M€ et est réparti par canton.

Secteur des Transports (19% des apports en PM10 et 69% en NOx)

  • Politique cyclable : le Département a décidé d'accélérer son plan départemental d’aménagements cyclables « Haute-Savoie Vélo Voies Vertes » et l’accompagnement des projets de véloroutes des collectivités territoriales. Désormais, le Département financera jusqu’à 80% (contre 40% auparavant) du coût des pistes cyclables sur les itinéraires structurants, hors agglomération, soit une participation supplémentaire de 5 M€.
  • Modernisation et optimisation de l’utilisation de la flotte départementale : le Département diminuera de 10% la flotte départementale et privilégiera l'achat de voitures électriques, gaz ou hybrides rechargeables pour le renouvellement de sa flotte. Ces voitures devront représenter 20% des nouvelles acquisitions d’ici 3 ans, soit 60 véhicules (contre 4 actuellement).
  • Plan de Déplacement d’Administration : amplification du plan d’action du PDA (télétravail, coworking, visio-conférence, covoiturage, pratique de modes doux, éco-conduite).

Par ailleurs, le Département a réaffirmé sa volonté d'honorer, mais également de cadencer le Contrat de Plan État Région 2015-2020, pour que les projets sortent au plus vite : améliorer l’offre ferroviaire entre Annemasse et La Roche-sur-Foron, la liaison Bellegarde-Le Fayet, moderniser le Sillon Alpin Nord, réaliser le désenclavement du Chablais ferroviaire et routier, le Funiflaine, le CEVA, etc. De même, le Département accompagnera lourdement les projets de BHNS (Chablais, Annemasse, au sud et au nord d’Annecy) ainsi que les projets de tram à Saint-Julien-en-Genevois et Annemasse.

Secteur Industriel  (16% des apports en PM10 et 12% en NOx)

  • Fonds Air Industrie : implication confirmée du Département auprès de la CCFG et extension à d’autres territoires. Autorisation de programme de 1 M€.
 

Conférence publique sur la qualité de l'air à l'automne prochain

Le Département organisera à l’automne une conférence publique sur la qualité de l’air en Haute-Savoie ouverte à tous, grand public, associations, collectivités locales, scientifiques, afin d’échanger sur les connaissances communes et de travailler sur le suivi des dispositifs publics (PPA, évolution technique en matière de poêles pour le Fonds Air Bois, publications des thèses et recherches en cours, sur l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des plateformes de transition énergétique, de la réalisation de leur Plan Climat Air Energie Territorial, …).

 

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