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Bénéficiaire de l'aide: 

Collectivités ou leurs groupements, groupements de sylviculteurs, ASA, ASL, OGEC, propriétaires forestiers.

Objet de l'aide: 

Frais d'animation technique et administratifs pour la création d'une ASA. Frais d'animation de la structure pendant 3 ans, aide aux frais notariés pour l'acquisition de parcelles forestières contigües dans le périmètre de l'ASA.

Montant de l'aide: 

Création : 80% des frais administratifs et d'animation plafonnés à 4 000 €, 7 000 € ou 10 000 € d'aide selon le nombre de comptes de propriété concerné - Animation de la structure : 80% des frais plafonnés à 5000 € par an pendant 3 ans. Acquisition de parcelle : 80% des frais notarié plafonné à 500 €.

Démarche: 

Cette aide est apportée par le Conseil Savoie Mont Blanc, les dossiers sont à déposer auprès du secrétariat général du CSMB (Conseil Savoie Mont Blanc).

A qui s'adresser: 

DGAPT Service des Affaires Agricoles et Européennes Immeuble Saint-Sébastien 305 avenue de Lyon 74000 Chambéry Tél : 04 79 96 74 59 Email : DGAPT@savoie.fr

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