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Bénéficiaire de l'aide: 

Propriétaires bailleurs privés s'engageant à conventionner leur logement avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah) pendant une durée minimale de 9 ans et à le louer à un loyer minoré par rapport au loyer libre, en échange d’une aide financière aux travaux de rénovation.

Objet de l'aide: 

Favoriser la mise sur le marché de logements locatifs privés à loyers encadrés.

Montant de l'aide: 

L’aide départementale est accordée en complément de l’aide de l’Anah et varie selon le niveau de loyer pratiqué :

  • 1 500 € pour un logement conventionné intermédiaire ;
  • 3 000 € pour un logement conventionné social ;
  • 4 500 € pour un logement conventionné très social.

Une prime supplémentaire de 1 000 € peut être accordée si les travaux de rénovation permettent un gain énergétique suffisant dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

Démarche: 

Consulter le site de l’Anah (rubrique propriétaires bailleurs) pour connaître les conditions d’attribution (travaux éligibles, conditions de location, …) puis se rapprocher de la délégation locale de l’Anah (04 50 33 79 60 - ddt-anah@haute-savoie.gouv.fr) pour déposer son dossier. Les documents nécessaires à l’attribution de l’aide départementale (formulaire de demande et justificatif d’attribution de l’aide de l’Anah) sont transmis directement au Département par les services de l’Anah. L’aide est versée en une fois au propriétaire à la fin des travaux après transmission par l’Anah de son justificatif de paiement.

A qui s'adresser: 

Pôle de la Prévention et du Développement Social situé au 26 avenue de Chevêne - CS 42220 / 74023 ANNECY CEDEX

Tél : 04 50 33 49 14

Email : logement-habitat@hautesavoie.fr

 

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