Aa+ Aa-
Bénéficiaire de l'aide: 

Bailleurs sociaux, communes, structures intercommunales et opérateurs privés produisant des logements en faveur des travailleurs en mobilité.

Objet de l'aide: 

Inciter à la production de logements en faveur de travailleurs en mobilité qui font défaut sur le territoire départemental.

Montant de l'aide: 

10% du coût des travaux et/ou de l’acquisition dans une limite de 6 000 € par logement. Pour les places de stationnement : 30% du coût des travaux hors taxe, plafonné à 1000€ par place.

Démarche: 

La commune ou l’EPCI doit participer au moins à hauteur de la participation du Département. L’aide est versée en une fois à la fin de l’opération sur production : - des justificatifs des dépenses acquittées, - de la convention 1% signée par l’ensemble des partenaires, - de l’agrément d’Etat. Pour les places de stationnement, l'aide est versée en une fois sur production : - d'un courrier de saisine, - d'une délibération actant le projet, - d'un plan de financement, - des justificatifs des dépenses acquittées.

A qui s'adresser: 

Pôle de la Prévention et du Développement Social situé au 26 avenue de Chevêne - CS 42220 / 74023 ANNECY CEDEX

Tél : 04 50 33 49 14

Email : logement-habitat@hautesavoie.fr

 

 

Aa+ Aa-