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Bénéficiaire de l'aide: 

Maîtres d’ouvrage réalisant des opérations de réhabilitation de logements publics conventionnés.

Objet de l'aide: 

Accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements aidés et garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges. L’aide est conditionnée au gain d’une classe de « Diagnostic Performance énergétique », le minimum à atteindre étant la classe E.

Montant de l'aide: 

7,5% du coût de l’opération TTC. Plafond d’aide de 1 500 € par logement (ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés) et montant plancher de travaux de 10 000€ TTC par logement ou équivalent logement.

Démarche: 

Les dossiers de subvention devront être déposés avant l’ordre de service de l’opération et comprendre : - le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de l’opération avant travaux et le DPE après travaux, - le plan de financement de l’opération, - une note de l’impact sur les montants des loyers et des charges, - la convention APL. Le département prend alors une délibération d’octroi de subvention. Le versement de la subvention interviendra en une fois à la fin des travaux, sur production : - de l’ordre de service, - de l’état récapitulatif détaillé des dépenses, - de l’attestation d’achèvement des travaux, - de l’attestation par le maître d’ouvrage que les travaux effectués correspondent aux hypothèses utilisées pour établir le DPE après travaux.

A qui s'adresser: 

du Pôle de la Prévention et du Développement Social situé au 26 avenue de Chevêne - CS 42220 / 74023 ANNECY CEDEX

Tél : 04 50 33 49 14

Email : logement-habitat@hautesavoie.fr

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