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Bénéficiaire de l'aide: 

Collectivités territoriales propriétaires d'infrastructures sportives utilisées par les collégiens.

Objet de l'aide: 

Participation du Département aux coûts de fonctionnement des installations sportives mises à disposition des élèves des collèges publics et privés.

Descriptif de l'aide: 

Aide versée sous forme de participation faisant l'objet d'un état contradictoire.

Montant de l'aide: 

Selon tarif horaire et convention.

Démarche: 

Convention tripartite (collectivité, collège, Conseil départemental).

A qui s'adresser: 

Pôle Education, Jeunesse et Sport

15 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444

74041 Annecy Cedex

Tél : 04 50 33 49 56

Email : def@hautesavoie.fr

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