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Bénéficiaire de l'aide: 

Propriétaires forestiers privés.

Objet de l'aide: 

Prise en charge partielle des frais d'actes notariés liés à l'acquisition d'une parcelle forestière permettant une restructuration foncière par la constitution d'îlot d'au moins 1 ha.

Montant de l'aide: 

80% des frais d'actes notariés plafonnés à 500 € par opération et 900 € par propriétaire et par an.

Démarche: 

Cette aide est apportée par le Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB), les dossiers sont à déposer auprès du secrétariat général du CSMB (1 rue du 30ème RI CS 32444 74041 Annecy cedex).

A qui s'adresser: 

DGAPT Service des Affaires Agricoles et Européennes Immeuble Saint-Sébastien 305 avenue de Lyon 74000 Chambéry Tél : 04 79 96 74 59 Email : DGAPT@savoie.fr

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