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Bénéficiaire de l'aide: 

Propriétaires de parcelles rurales.

Objet de l'aide: 

Aide aux échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux conformément aux articles L 124-3 et L 124-4 du Code Rural.

Montant de l'aide: 

50% des frais d'actes notariés, de géomètre et d'intervention SAFER.

Démarche: 

Cette aide est apportée par le Département aux propriétaires réalisant des échanges amiables de parcelles agricoles ou forestières. Un accompagnement technique est réalisé par la chambre d'agriculture pour les parcelles agricoles et par le Centre régional de la propriété forestière pour les parcelles forestières.

A qui s'adresser: 

Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Développement Rural Service de l'Aménagement, du Logement et du Développement Rural 23 rue de la Paix BP 2444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 49 70 Email : developpement-rural@hautesavoie.fr

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