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Bénéficiaire de l'aide: 

Collectivités publiques.

Objet de l'aide: 

Acquisition de biens agricoles en vue de la pérennisation de leur usage, sous réserve d'engagements précis (notamment la signature d'un bail rural comportant des clauses environnementales).

Montant de l'aide: 

30 à 60% du prix du bien, en fonction du classement financier de la collectivité. L'aide pourra être plafonnée au regard du prix du terrain agricole constaté dans le secteur.

Démarche: 

Transmettre un courrier de demande, la délibération de la collectivité et un mémoire technique au service référent. Voir propositions de modèles à télécharger.

A qui s'adresser: 

Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Développement Rural Service de l'Aménagement, du Logement et du Développement Rural 23 rue de la Paix BP 2444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 49 70 Email : developpement-rural@hautesavoie.fr

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