Aa+ Aa-
Bénéficiaire de l'aide: 

Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
Critères d'éligibilité : prix de l'eau >= 1,20 € HT /m³ : Prix de l'assainissement >= 1,20 € HT /m³.

Objet de l'aide: 

Favoriser la gestion de l'eau à une échelle pertinente.

Descriptif de l'aide: 

Subventions pour les études de transfert de compétences, de mode de gestion…

Montant de l'aide: 

30% du montant de l'étude.

Démarche: 

Prendre contact avec le service dès la rédaction du cahier des charges.

A qui s'adresser: 

Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Développement Rural Service Environnement - Unité Eau 23 rue de la Paix BP 2444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 58 19

Aa+ Aa-