Aa+ Aa-

Une enquête publique portant sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) et son rapport environnemental s'est déroulée du 12 janvier au 16 février 2015.

Le plan fixe un cadre pour la prévention et la gestion des déchets du BTP pour l'ensemble du territoire de la Haute-Savoie aux échéances de 6 et 12 ans, en concertation avec les partenaires (collectivités locales, services de l'Etat, fédérations de professionnels, chambres consulaires et associations).

Le rapport d'enquête est disponible en téléchargement pendant un an à compter de la fin de l'enquête publique (jusqu'au 16 février 2016). Il est également consultable pendant la même durée à la Préfecture de Haute-Savoie, ainsi que dans les mairies suivantes : Annemasse, Bonneville, Faverges, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains.

Aa+ Aa-