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Signaler un enfant en danger ou en risque de danger

Si vous êtes confronté à une situation d'enfant en danger ou en risque de danger, vous avez le devoir de lui porter assistance, en alertant sur sa situation. Il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve de la maltraitance ou du danger, des présomptions suffisent pour signaler la situation de l'enfant.

 

Comment et qui alerter en cas de situation préoccupante ?

Vous pouvez contacter le n° vert national « 119 – allô enfance en Danger », fonctionnant 24h/24 (avec la possibilité de garder votre anonymat).

Les informations que vous allez apporter seront transmises à la Cellule Enfance en Danger 74.

  • Vous pouvez également vous adresser à un travailleur social du Pôle Médico-Social le plus proche de votre domicile : voir sur la carte

 

Que se passe-t-il une fois le signalement effectué ?

La Cellule Enfance en Danger recueille et traite les informations et, en fonction des éléments, sollicite les travailleurs sociaux du Département, en poste dans les Pôles Médicaux Sociaux, pour qu’ils évaluent si l’enfant est en danger ou risque de l’être.

Ils interviennent auprès de la famille et de son entourage pour procéder à une première évaluation de la situation. Des actions peuvent alors être mises en œuvre :

 

  • si la situation de l’enfant est très préoccupante et/ou que les parents refusent l’accompagnement, la situation est portée à la connaissance du juge pour enfants (ou du Procureur de la République en cas d’extrême urgence). Celui-ci, en fonction de la situation de danger vécue par l’enfant, décide d’une aide éducative en milieu ouvert (AEMO) ou ordonne que l’enfant soit confié à un membre de la famille, à un assistant familial, à un établissement d'accueil collectif.

Les frais relatifs à l’accueil, l’accompagnement et l’entretien de l’enfant sont entièrement pris en charge par le Département. La situation de l’enfant est révisée régulièrement par le Juge des enfants.

 

Devenir assistant familial

Un assistant familial est un professionnel, agréé et rémunéré par le Département, chargé de l’accueil habituel et permanent à son domicile de mineurs ou de jeunes majeurs de moins de 21 ans, faisant l’objet de mesure de protections de l’enfance. C’est le Président du Conseil départemental qui délivre l’agrément, pour 5 ans renouvelables. 

Jeune majeur en difficulté (moins de 21 ans)

Afin d’aider les jeunes majeurs de moins de 21 ans, sans ressources et sans soutien familial suffisants, le Département peut apporter des aides subsidiaires et mettre en place un accueil provisoire pour les jeunes confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives, susceptibles de compromettre leur équilibre.

  • Adressez-vous à un travailleur social du Pôle Médico-Social le plus proche de votre domicile : voir sur la carte

 

 Femmes isolées, enceintes ou avec un enfant de moins de 3 ans

Le Département peut apporter un accompagnement social, psychologique et un hébergement temporaire aux femmes enceintes isolées et aux mères isolées avec enfants de moins de 3 ans.

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