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Président
Vice-présidente déléguée du Conseil Départemental

La Commission définit les orientations et se prononce sur les projets dans les domaines de compétence pour lesquels le Département a été reconnu chef de file par la loi.

Cela concerne :

  • la politique départementale de protection de l’enfance : élaboration du schéma départemental, évaluation des actions et mesures de protection de l’enfance ;
  • la politique départementale en faveur des personnes âgées : élaboration du schéma gérontologique, évaluation des besoins et suivi des actions en faveur du soutien à domicile et de la prise en charge en établissement, développement de solutions innovantes dans le cadre de la « Silver Economie » (Gérontechnologies) ;
  • la politique départementale en faveur des personnes handicapées : élaboration du schéma départemental, évaluation des besoins et suivi des actions pour la compensation du handicap et l’accompagnement des personnes en situation de handicap en lien avec la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ;
  • l’aide sociale générale, élaboration du règlement départemental ;
  • les actions développées en termes de coopération décentralisée et d’aide humanitaire.

En outre, la Commission initie et propose les politiques et actions partenariales à développer pour conforter ces compétences et en assure l’évaluation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux.

Elle s’attache notamment au suivi : 

  • des actions partenariales développées avec l’Etat, l’Agence Régionale de Santé, les services et établissements médico-sociaux, les autres collectivités locales et le réseau associatif ;
  • de la mise en œuvre de la programmation des créations de services et places en établissements médico-sociaux en lien avec l’Etat et l’Agence Régionale de Santé dans le respect des compétences du Département et des orientations des schémas départementaux.

Enfin, en lien avec les autres Commissions concernées, elle veille à la cohérence des politiques départementales dans les domaines social, médico-social et sanitaire.

En particulier, dans le domaine du logement et des transports, la Commission participe aux réflexions sur les politiques départementales afin d’y intégrer de manière transversale la problématique du handicap, de favoriser la mobilité et de concourir à l’adaptation des logements en lien avec les orientations des schémas départementaux sur la gérontologie et sur le handicap dont elle a la responsabilité.

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