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Présidente
Vice-présidente déléguée

La Commission définit les orientations et se prononce sur les projets dans les domaines de compétence pour lesquels le Département a été reconnu chef de file par la loi.

Cela concerne :

  • l’action sociale départementale et la politique de lutte contre les exclusions ;
  • le dispositif départemental d’insertion sociale et professionnelle ;
  • la politique départementale en faveur de l'accès au logement social et du maintien des personnes défavorisées dans le logement par les aides à la personne et à la pierre, ainsi que les mesures d’accompagnement ;
  • la politique départementale de prévention en faveur de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, et de protection juridique des majeurs ;
  • la protection maternelle et infantile et le soutien à la parentalité ;
  • les actions de prévention, de promotion et d’éducation à la santé ;
  • les actions de soutien au développement de l’offre de soins de premier recours : financement des maisons de santé pluriprofessionnelles, bourses de stage pour les internes de médecine générale, télémédecine.

Dans ce cadre, elle assure l’évaluation de ces politiques, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des programmes et plans départementaux (Programme Départemental pour l’Insertion par l’Emploi, Pacte Territorial pour l’Insertion, Plan Départemental d’Accès au Logement des Personnes Défavorisées, schéma départemental d’accueil du jeune enfant).

En outre, la Commission initie et propose les politiques et actions partenariales à développer pour conforter la compétence d’action sociale départementale.

A ce titre, elle s’attache notamment au suivi :

  • des actions partenariales développées avec l’Etat, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les autres collectivités locales, et le réseau associatif ;
  • des procédures d’action sociale au-delà des compétences obligatoires du Conseil départemental.

Enfin, en lien avec les autres Commissions concernées, elle veille à la cohérence des politiques départementales dans les domaines social, médico-social et sanitaire.

En particulier, dans le domaine du logement, la 2ème Commission Action Sociale, Santé, Prévention, Insertion, Logement Social concoure au développement d’une politique d’aides en faveur de la production de logements locatifs aidés dans le parc public ainsi que de logements à loyer abordable dans le parc privé en locatif et en accession. En liaison avec la 7ème Commission Politique de l'Habitat, Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations Européennes et Transfrontalières, elle participe aux réflexions sur les politiques du logement articulées avec les orientations du PDALPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) dont elle a la responsabilité.

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