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Président
Vice-président délégué

Infrastructures Routières

 

La Commission est chargée de suivre les questions relatives à la voirie départementale, aux grandes infrastructures routières et aux interventions communes avec d’autres partenaires (Etat, Région, autres collectivités territoriales, SNCF Réseau, concessionnaires autoroutiers…) :

  • programmation des études et travaux à effectuer sur la voirie départementale ;
  • programmation des installations fixes et du matériel concernant les services déconcentrés sur le territoire départemental ;
  • des acquisitions et des cessions foncières relatives à la voirie ;
  • dossiers de prise en considération fixant les programmes et les enveloppes financières des opérations ;
  • contrats de projet Etat-Région dans le domaine routier et autres procédures contractuelles ou conventionnelles ;
  • propositions des politiques et des niveaux de services eu égard à la gestion du Domaine Public Routier Départemental, son aménagement, son exploitation et son entretien.

Elle est chargée de faire des propositions de reclassement de voirie et émet un avis sur les aides pour la voirie communale et la répartition du produit des amendes de police.

Elle est associée, en tant que de besoin, aux travaux des autres Commissions dans le domaine de l'urbanisme et des déplacements qui impliquent directement ou indirectement des voies départementales.

 

Transports et Mobilité

 

La Commission est chargée de suivre la politique du Département en matière de transports, de déplacements et de mobilité dans le cadre du CPER (Contrat Plan Etat Région) et au titre de la solidarité territoriale. Elle agit, à ce titre, en cohérence avec les autres Commissions concernées autant que nécessaire.

 

Bâtiments

 

La Commission est chargée d'examiner toutes les questions concernant :

  • les biens du Département (terrains, forêts, immeubles) ;
  • les réalisations immobilières ;
  • la gestion dynamique du patrimoine départemental.

Elle assure le suivi de la gestion et de l'entretien des bâtiments départementaux.

Elle assure le suivi de l'exécution des travaux des installations fixes affectées aux services routiers du Département ; le même principe étant appliqué pour toute construction dont l'exploitation relève d'une autre Commission.

Pour ce qui concerne les projets de travaux et d’aménagement des bâtiments des domaines départementaux à vocation culturelle (Conservatoire d'Art et d'Histoire, Château de Clermont, Chartreuse de Mélan, Domaine de La Châtaignière, sites historiques de Morette et des Glières), la Commission présente ses avis en prenant en compte les préconisations spécifiques de
la 4ème Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine.

 

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