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Président
Vice-président délégué

La Commission Infrastructures routières, Transports et Mobilité, Bâtiments est chargée de suivre les questions relatives à la voirie départementale, aux grandes infrastructures routières, aux transports et aux déplacements en lien avec les compétences réglementaires du Département dans ces domaines. Elle a également en charge la gestion et l’entretien des bâtiments propriété de la collectivité.

 

Infrastructures routières

  • La programmation des études et travaux à effectuer sur la voirie départementale.
  • Les acquisitions et les cessions foncières relatives à la voirie.
  • Les dossiers de prise en considération fixant les programmes et les enveloppes financières des opérations.
  • Les contrats de projet Etat-Région dans le domaine routier et autres procédures contractuelles ou conventionnelles. 
  • La proposition des politiques et des niveaux de services à adopter en matière de gestion du domaine public routier départemental (aménagement, exploitation et entretien).

La Commission formule les propositions de reclassement de voirie et émet un avis sur les aides destinées à la voirie communale, ainsi que sur la répartition du produit des amendes de police.

Elle peut être associée aux travaux des autres Commissions dans le domaine de l'urbanisme et des déplacements.

Transports et Mobilité

La Commission propose la politique à suivre en matière de transports et mobilité en s'appuyant sur le Schéma départemental des Transports. Cette politique porte également sur des partenariats avec les autres autorités organisatrices de transports dont la Région (Schéma Régional des Transports, Contrats de Développement Rhône-Alpes...), les Départements voisins (développement du Sillon Alpin...), autorités organisatrices de transports urbains (Périmètres de Transports Urbains, Plans de Déplacements Urbains) et les collectivités locales (Schémas de Cohérence Territoriales, Plans Locaux d'Urbanisme...).

Elle suit les activités et émet des avis sur les décisions et les projets développés par le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) Transport du bassin Franco-Valdo-Genevois.

En relation avec les autres Commissions concernées, elle intervient, dans la limite des compétences départementales, en matière de transports et mobilité : routiers, autoroutiers, ferroviaires ou par câbles, lacustres, fluviaux et aéroportuaires. 

  • Les transports interurbains de voyageurs : élaboration des schémas réglementaires, organisation du réseau et gestion des exploitants, délégations de compétences, transfert de compétence, etc.
  • Les transports scolaires : élaboration et mise en œuvre des règles applicables dans le cadre du cahier des charges de transports scolaires, délégations de compétences, transfert de compétence, organisation des services, demandes de subventions des partenaires (autorités organisatrices de second rang, communes, EPCI, associations partenaires, etc.).
  • Les demandes de subvention des partenaires (autorités organisatrices et leurs exploitants de transports tous modes) dans le domaine des équipements et des infrastructures intermodaux (pôles d'échanges, gares routières, infrastructures de transports, etc.).

Par ailleurs, la Commission formule des avis concernant les transports et la mobilité dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), des Plans de Déplacements Urbains (PDU) élaborés par les autorités organisatrices de transports urbains, des créations ou extensions de périmètre de transports urbains (PTU),

Elle traite aussi les affaires en rapport avec les organismes partenaires agissant dans le domaine des transports, des déplacements et de la mobilité.  

 

Bâtiments

La Commission est chargée d'examiner toutes les questions concernant les biens du Département (terrains, forêts, immeubles), les réalisations immobilières  et la gestion dynamique du patrimoine départemental. 

  • Le suivi de la gestion et de l'entretien des bâtiments départementaux (hors patrimoine affecté aux collèges).
  • Le contrôle de l'exécution des travaux des installations fixes affectées aux services routiers du Département.
  • Les projets de travaux et d'aménagement des bâtiments à vocation culturelle (Conservatoire d'Art et d'Histoire - Annecy, Château de Clermont, Chartreuse de Mélan - Taninges, Domaine de La Chataignière - Yvoire, sites historiques de Morette et des Glières), en lien avec la Commission Education, Jeunesse, Sports, Culture, Patrimoine.
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