Aa+ Aa-
Présidente
Vice-Président délégué
6ème vice-président
Économie, Aménagements Numériques, Aménagement et Solidarité des Territoires
Conseiller Départemental délégué

La Commission contribue à proposer une vision prospective sur les projets de développement nécessaires pour renforcer l’attractivité du territoire Elle inscrit ses réflexions dans une complémentarité d’actions cohérentes entre activités économiques, formations, recherche et aménagement numérique du territoire.

 

Aménagement du Territoire

La Commission est chargée de proposer les orientations de la politique du Département en matière d'aménagement et de développement du territoire.

 

Elle veille à ce titre à la cohérence, d'une part, entre les divers schémas sectoriels susceptibles d'intervenir dans les domaines des infrastructures de transports et de déplacements, de l'économie, du patrimoine, du tourisme…, d'autre part, entre les diverses interventions financières en direction des collectivités territoriales.

En outre, elle donne un avis sur les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUI…).

 

Elle propose la politique à suivre en matière d'aménagement du territoire, dans les relations avec l'Etat (lois Littoral et Montagne, projets d'Unités Touristiques Nouvelles…), les Départements voisins (développement du Sillon Alpin…), et les collectivités territoriales (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme…), en liaison avec les autres Commissions concernées.

Elle accompagne la mise en œuvre du Schéma Départemental des Gens du Voyage en lien avec l’Etat.

Elle participe, en liaison avec les autres Commissions, à la cohérence des actions conduites ou à l’accompagnement de démarches et projets d'intérêt départemental (valorisation de sites, Plan Haute-Savoie Vélo Voies Vertes, etc.).

Elle œuvre à la mise en place d’une politique foncière sur le territoire (pôle de compétence, observatoire foncier…).

Elle assure la liaison avec le Syndicat pour l’Aménagement Numérique et l’Electrification (SYANE).

Elle propose la politique à suivre en matière d'aménagement du territoire, dans les relations avec la Région (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire, Contrats Ambition territoires…).

 

Economie, Innovation, Enseignement Supérieur, Recherche, Aménagement Numérique

 

La Commission contribue à proposer une vision prospective sur les projets innovants susceptibles de renforcer l’attractivité du territoire Elle inscrit ses réflexions dans une complémentarité d’actions cohérentes entre formations, recherche et aménagement numérique du territoire au bénéfice des acteurs publics et privés.

 

La Commission est chargée de toutes les questions relatives au développement de l'innovation, de la recherche et l’enseignement supérieur sur le territoire en lien avec les différents établissements, et tout particulièrement avec l’Université Savoie Mont Blanc (développement de nouvelles filières, de nouveaux projets relatifs à des constructions universitaires, vie étudiante…).

 

En tant que de besoin, elle coordonne ses actions avec le Conseil Savoie Mont Blanc (CSMB), à laquelle un certain nombre de compétences ont été déléguées par les deux Conseils départementaux pour soutenir le développement de l’enseignement supérieur et particulièrement de l’Université Savoie Mont Blanc dans le cadre d’un partenariat construit sur des axes d’interventions contractualisés.

 

Elle examine les propositions relatives aux attributions de prêts d’honneur et bourses aux étudiants ainsi que d’éventuelles aides à des structures intervenant dans le domaine de la vie étudiante.

Enfin, la Commission examinera les projets inscrits au CPER (Contrat de Plan Etat Région) concernant l'aménagement du territoire, l'économie, la recherche et l'enseignement supérieur.

 

La Commission propose toute action visant à conforter l’accès au numérique et à promouvoir son déploiement sur l’ensemble du territoire départemental en lien avec le SYANE. Elle examine ou émet un avis sur tout projet relatif à la réalisation d’aménagement numérique sur le territoire départemental (haut et très haut débit, couverture satellite, couverture réseau téléphone mobile, radio, télévision…).

 

Aa+ Aa-