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Présidente
Vice-présidents délégués
5ème vice-présidente
Développement Durable, Environnement, Forêts
6ème vice-président
Économie, Aménagements Numériques, Aménagement et Solidarité des Territoires, Politique de l'Habitat
Conseiller départemental délégué Agriculture

La Commission Aménagement du Territoire, Politique de l’Habitat, Développement durable, Environnement, Agriculture, Forêt, Coopérations européennes et transfrontalières propose les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, de développement durable, de qualité des sites et paysages et de développement rural. Elle est également chargée des questions relatives aux programmes européens et aux partenariats avec les territoires frontaliers.

 

Aménagement du territoire

• Le suivi de la cohérence entre les divers schémas sectoriels susceptibles d'intervenir dans les domaines des infrastructures de transports et de déplacements, de l'économie, du patrimoine, du tourisme...,  d'une part, et entre les diverses interventions financières en direction des collectivités territoriales d'autre part.

• L’avis sur les documents d'urbanisme (ScoT, PLU, PLUI...).

• La proposition de la politique à suivre en matière d'aménagement du territoire, dans les relations avec l'Etat (lois Littoral et Montagne, projets d'Unités Touristiques Nouvelles...), la Région (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire, Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes...), les Départements voisins (développement du Sillon Alpin...), et les collectivités territoriales (Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d'Urbanisme...), en liaison avec les autres Commissions concernées.

• L’accompagnement de la mise en œuvre du Schéma départemental des gens du voyage en lien avec l'Etat.

• L’accompagnement de démarches et projets d'intérêt départemental (valorisation de sites, Plan Haute-Savoie Vélo Voies Vertes, etc.) et la cohérence des actions conduites, en liaison avec les autres Commissions.

• La mise en place d'une politique foncière sur le territoire (pôle de compétence, observatoire foncier...).

• Les relations avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement (CAUE), et le Syndicat pour l'Aménagement Numérique et l'électrification (SYANE).
 

Politique de l’habitat

• La participation au développement d'une politique d'aides en faveur de la production de logements aidés dans le parc public ainsi que celle de logements à loyer abordable dans le parc privé en locatif et en accession.

• La contribution, en liaison avec les autres Commissions, l'Etat, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales aux réflexions sur les politiques du logement (élaboration d'un plan départemental de l'habitat...).

 

Développement durable, Environnement

• La coordination et la promotion des politiques du Département concourant au développement durable, notamment le suivi de la mise en place des mesures issues du Grenelle de l'Environnement.

• La définition et la mise en œuvre d’une politique de connaissance et de bonne gestion des ressources en eau, ainsi que le suivi des actions en faveur de l'eau et de l'assainissement (eaux usées en collectif et non collectif et eaux pluviales) et la liaison avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et les autres organismes compétents en matière d'eau et d'assainissement (SMDEA, etc.).

• Le contrôle des actions liées à la mise en valeur de l'environnement et la préservation de la biodiversité dans l'espace haut-savoyard et notamment, en relation avec les autres Commissions concernées, des projets de valorisation de sites, ainsi que le soutien aux initiatives des collectivités locales, en favorisant l'approche intercommunale.

• Le suivi des programmes en faveur de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels : aménagement des rivières, randonnée, qualité de l'espace pastoral, amélioration de la connaissance du milieu naturel, sensibilisation du public à l'environnement, acquisitions de propriétés en espaces naturels, gestion des propriétés départementales en espaces naturels sensibles.

• Le suivi et la gestion des Plans Départementaux de prévention et de gestion des Déchets Ménagers, des déchets du BTP et du plan départemental de prévention, ainsi que la recherche de l'optimisation des moyens pour assurer la gestion de l'ensemble des déchets sur le territoire départemental, en partenariat avec les structures compétentes.

• La proposition d’une politique départementale de l'énergie recherchant plus particulièrement l'efficacité énergétique et la réduction des pollutions.

Agriculture, forêt

• Les relations avec les organismes professionnels.

• Le suivi des actions conduites par le Département, directement ou via l'Assemblée des Pays de Savoie, en faveur de l'agriculture et de la forêt :

  • le soutien à l'organisation et au développement des dynamiques de filière,
  • le soutien à la modernisation et à l'adaptation des entreprises,
  • l'aménagement et la gestion économe des espaces ruraux.

• La  programmation des différentes actions à mener dans le cadre du Programme Départemental d'Equipement Rural.

• L'élaboration des procédures d'aménagement foncier rural, ainsi qu'en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

 

Coopérations européennes et transfrontalières

• L’examen des affaires européennes, notamment dans le cadre des programmes communautaires nationaux ou transfrontaliers. Les dossiers concernant les différentes actions engagées à ce titre seront également soumis à l'avis des Commissions compétentes en fonction de leur nature.

• Le traitement de toute question relative aux coopérations avec les territoires frontaliers, conduites dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois, du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT), du Conseil du Léman, de la Conférence des Alpes Franco-Italiennes (CAFI), etc., leur suivi ainsi que celui des accords bilatéraux, l’examen de l'ensemble des délibérations budgétaires correspondantes.

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