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Présidente
Vice-présidente déléguée
5ème vice-présidente
Développement Durable, Environnement, Forêts
Conseillers départementaux délégués

Politique de l’habitat

 

Dans le domaine du logement, elle concourt au développement d’une politique d’aides en faveur de la production de logements aidés dans le parc public ainsi que celle de logements à loyer abordable dans le parc privé en locatif et en accession. Elle participe, en liaison avec les autres Commissions, l’Etat, les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales aux réflexions sur les politiques du logement (élaboration d’un plan départemental de l’habitat…).

 

Développement Durable, Environnement, Agriculture, Forêt

 

La Commission est chargée de coordonner et de promouvoir les politiques du Département concourant au développement durable de la Haute-Savoie, notamment suivre la mise en place des mesures issues du Grenelle de l’Environnement. Elle travaille en partenariat avec les autres Commissions dans cet objectif, en vue de favoriser la recherche du développement durable dans l’ensemble des actions du Conseil départemental.

 

La Commission est chargée de toutes les actions en faveur du développement rural notamment des relations avec les organismes professionnels. Elle assure le suivi des actions conduites par le Département, directement ou via le CSMB (Conseil Savoie Mont Blanc), en faveur de l’agriculture et de la forêt, tels :

  • le soutien à l’organisation et au développement des dynamiques de filière,
  • le soutien à la modernisation et à l’adaptation des entreprises,
  • l’aménagement et la gestion économe des espaces ruraux.

Elle assure la programmation des différentes actions à mener dans le cadre du Programme Départemental d'Equipement Rural. Elle est compétente pour l'élaboration des procédures d'aménagement foncier rural, ainsi qu'en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

 

La Commission s'attache à définir et à mettre en place une politique de connaissance et de bonne gestion des ressources en eau. A ce titre, elle assure le suivi des études en faveur de l'eau et de l'assainissement (eaux usées en collectif et non collectif et eaux pluviales) et la liaison avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et les autres organismes compétents en matière d'eau et d'assainissement.

 

La Commission assure le suivi des actions liées à la mise en valeur de l'environnement et la préservation de la biodiversité dans l'espace haut-savoyard et notamment, en relation avec les autres Commissions concernées, des projets de valorisation de sites. Elle soutient les initiatives des collectivités locales en favorisant l'approche intercommunale. Elle assure le lien avec le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques.

 

Elle assure le suivi des programmes en faveur de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels : aménagement des rivières, randonnée, qualité de l'espace pastoral, amélioration de la connaissance du milieu naturel, sensibilisation du public à l'environnement, acquisitions de propriétés en espaces naturels, gestion des propriétés départementales en ENS (Espaces Naturels Sensibles).

 

Elle assure le suivi des actions en matière de développement durable , notamment le suivi du Plan Climat Energie de la collectivité et l’examen des différents dispositifs d’appui aux collectivités (fonds Air Bois, Air Industries…).

 

Coopérations européennes et transfrontalières

 

La Commission examine les affaires européennes, notamment dans le cadre des programmes communautaires nationaux ou transfrontaliers.

Les dossiers concernant les différentes actions engagées à ce titre seront également soumis à l'avis des Commissions compétentes en fonction de la nature des affaires traitées.

 

Elle est également compétente pour toute question relative aux coopérations avec les territoires frontaliers, conduites dans le cadre du Comité Régional Franco-Genevois, du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT), du Conseil du Léman, de la Conférence des Alpes Franco-Italiennes (CAFI), etc. Elle en assure le suivi ainsi que celui des accords bilatéraux et examine l'ensemble des délibérations budgétaires correspondantes.

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