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Président
Vice-présidents délégués
2ème vice-président
Délégation Générale, Finances, Rapporteur Général du Budget, Relations avec le Monde Combattant
10ème vice-président
Administration Générale, Ressources Humaines, Culture
Conseillers Départementaux délégués

Finances, Ressources Humaines

 

La Commission est chargée :

  • de toutes les questions budgétaires et financières, notamment :
  • préparation du Débat d’Orientations Budgétaires, du Budget Primitif, des Décisions Modificatives,
  • étude des taux d’imposition et des différentes taxes ou redevances,
  • suivi des décisions budgétaires,
  • la répartition du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle et du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle à certains Droits d’Enregistrement,
  • le classement financier des collectivités locales,
  • le budget global du CSMB (Conseil Savoie Mont Blanc),
  • examen de tout budget des Directions ou Services qui n’entre pas dans le champ de compétence d’une des Commissions par nature du Conseil départemental ;
  • d’examiner annuellement, en lien si nécessaire avec les autres Commissions Thématiques concernées, les demandes de financement présentées par certains partenaires du Conseil départemental, et notamment le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), le SYANE (Syndicat pour l’Aménagement Numérique et l’Electrification) ;
  • d'examiner annuellement les rapports des SEM (Sociétés d’Economie Mixte) et des délégataires de service public.

 

La Commission peut être appelée à donner son avis sur toute affaire de nature à engager les finances départementales (dépenses/recettes). A ce titre, elle assure la liaison avec les autres Commissions concernées.

La Commission est consultée pour les questions relatives au suivi et à la gestion des Ressources Humaines.

Il s’agit principalement des affaires relatives :

  • aux tableaux des effectifs,
  • aux incidences sur les carrières et les rémunérations.

La Commission peut être conduite à examiner les grands enjeux impactant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

De même, elle pourra être consultée dans le cadre de réflexions prospectives portant sur :

- la mobilité professionnelle,

- la formation professionnelle,

- le dialogue social.

 

Administration Générale

 

La Commission est compétente pour toute question relative au fonctionnement de l’Assemblée départementale, aux moyens des élus et à leur statut.

Elle étudie tout dossier relatif à l’Administration Générale et notamment ceux concernant l’attribution d’aides en faveur : de l’organisation de congrès nationaux, des associations d’élus, de collectivités et du personnel des administrations, etc.

Elle suit les questions relatives aux moyens logistiques de fonctionnement des services de la collectivité (courrier, informatique, télécommunications, services généraux, etc.).

 

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