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« Big-bang territorial » : halte au feu !

A l’heure où de nouveaux dirigeants nationaux prennent les rênes du Pays, les élus territoriaux appellent l’attention sur le besoin des territoires de marquer une pause dans les réformes.

Depuis plus de deux ans, en effet, les collectivités sont soumises à un big-bang inédit : restrictions financières, réforme des périmètres, et refonte des compétences.

S’agissant particulièrement des Départements, la Loi NOTRe supprime la clause de compétence générale et interdit toute intervention dans le domaine économique – ce secteur étant réservé aux Communautés et Régions. Cette clarification des compétences impacte d’autant plus la Haute-Savoie que le Département, par l’ampleur de ses interventions, se comportait comme une Région.

Si le Département conserve la faculté de soutenir les actions dans les domaines du tourisme, du sport, de la culture, de l’agriculture… ses initiatives doivent faire l’objet de réglages souvent délicats et chronophages avec la Région et les Communautés.

Ainsi, élus et services sont confrontés à la complexité engendrée par cette loi, facteur de lourdeurs administratives nouvelles allant à contre-sens de la volonté affichée de simplification !

Ces lourdeurs, ajoutées à la réduction de moyens financiers, ont pour conséquence une diminution préjudiciable à l’investissement et créent une grande incertitude chez l’ensemble des acteurs !

Puisse le Gouvernement et le Parlement marquer une pause salutaire pour permettre aux collectivités de programmer leurs initiatives dans un contexte juridique et financier stabilisé. La position de notre groupe n’est donc pas de s’opposer aux changements, mais simplement de faire comprendre que le temps est nécessaire pour permettre de retrouver une efficacité dans la mise en place des politiques publiques.

 

Groupe Union du Centre et Indépendants

Jean-Paul AMOUDRY

Valérie GONZO-MASSOL

Myriam LHUILLIER

Vincent PACORET

Dominique PUTHOD

 

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