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Bénéficiaire de l'aide: 

Communes ou structures intercommunales.

Objet de l'aide: 

Application du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyages.

Montant de l'aide: 

4000 € par place réalisée.

Démarche: 

Versement en une seule fois lors de la production : - de l'Ordre de service, - de la délibération de la collectivité actant les modalités de création, - de l'arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat ou de l'attestation de conformité réalisée par l'Etat.

A qui s'adresser: 

Direction de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Développement Rural 23 Rue de la Paix BP 2444 74000 Annecy Tél : 04 50 33 49 14 Email : urbanisme-daedr@hautesavoie.fr

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