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Bénéficiaire de l'aide: 

Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Objet de l'aide: 

Aider les études à la parcelle et l'animation, des programmes de réhabilitation.

Descriptif de l'aide: 

Définir les travaux pour obtenir le bon fonctionnement des installations d'ANC

Montant de l'aide: 

10 à 20% en fonction du classement financier des communes - 20% pour les EPCI à compétence partielle - 25% pour les EPCI intégraux.

Démarche: 

Prendre contact avec le service dès la rédaction du cahier des charges.

A qui s'adresser: 

Direction de l'Aménagement, de l'Environnement et du Développement Rural Service Environnement - Unité Eau 23 rue de la Paix BP 2444 74041 Annecy Cedex Tél : 04 50 33 58 20

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