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Bénéficiaire de l'aide: 

Collectivités rurales du Département et leurs groupements après adhésion au Syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement.

Montant de l'aide: 

Taux en vigueur pour la programmation 2006 : - Assainissement : Taux de sub. de 10 à 30% pour les communes Taux de sub. de 15 à 30% pour les structures intercommunales - Eau Potable : Taux de sub. de 10 à 40% pour les communes Taux de sub. de 15 à 40% pour les structures intercommunales. Calculé sur le coût hors taxe du projet après adjudication et déduction de l'aide éventuelle de l'Agence de l'Eau

Démarche: 

Présenter un Avant-Projet Détaillé complet chiffré sur la base du Bordereau Départemental des Prix.

A qui s'adresser: 

SMDEA. "La Ravoire" 74370 Metz-Tessy Tél: 04 50 27 33 35 Fax: 04 50 27 34 08

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