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Objet de l'aide: 

Soutien à l’investissement en matériel neuf et/ou d’occasion : ex. investissement liés au conditionnement, stockage et transformation, aménagement d’abris ou de serres, équipements fixes et matériels spécifiques à la production végétale (planteuse, récolteuse, semoirs, bineuse, enfouisseur, pulvérisateurs, etc.).

Bénéficiaire de l'aide: 

Les entreprises agricoles productrices de légumes et de petits fruits adhérentes à la Mutualité Sociale Agricole à titre principal ou secondaire.

Montant de l'aide: 

Variable selon la nature des investissements, des bénéficiaires et des financeurs.

Démarche: 

L’intervention du Conseil Savoie Mont Blanc s’effectue selon deux possibilités :

  • Dans le cadre du régime exempté d’Aide d’Etat – France SA.39618 (2014/N) « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire », selon ses propres dispositifs. Il convient de déposer un dossier spécifique et de l’adresser au Conseil Savoie Mont Blanc. (voir rubrique « à qui s’adresser »)
  • Dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (PDRRA), en complément des fonds européens FEADER et des autres financeurs nationaux. Il convient de déposer le dossier correspondant auprès de la DDT. Dossiers téléchargeables ici : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap?programmes[]=7&territoires[]=19
A qui s'adresser: 

Département de la Haute-Savoie

Pôle Animation Territoriale et Développement Durable - Service Tourisme et Attractivité

Tél : 04 50 33 49 19

Email : developpement-rural@hautesavoie.fr

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