Accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements aidés et garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges. L’aide est conditionnée au gain d’une classe de « Diagnostic Performance énergétique », le minimum à atteindre étant la classe E.
Maîtres d’ouvrage réalisant des opérations de réhabilitation de logements publics conventionnés.
7,5% du coût de l’opération HT. Plafond d’aide de 1 500 € par logement (ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés) et montant plancher de travaux de 10 000€ HT par logement ou équivalent logement
Les dossiers de subvention devront être déposés avant l’ordre de service de l’opération et comprendre : - le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de l’opération avant travaux et le DPE après travaux, - le plan de financement de l’opération, - une note de l’impact sur les montants des loyers et des charges, - la convention APL. Le département prend alors une délibération d’octroi de subvention. Le versement de la subvention interviendra en une fois à la fin des travaux, sur production : - de l’ordre de service, - de l’état récapitulatif détaillé des dépenses, - de l’attestation d’achèvement des travaux, - de l’attestation par le maître d’ouvrage que les travaux effectués correspondent aux hypothèses utilisées pour établir le DPE après travaux.
Direction Inclusion Emploi Habitat – Service Logement Habitat
Tél : 04 50 33 49 14
Email : service-habitat@hautesavoie.fr