Objet de l'aide:
Participation du Département aux coûts de fonctionnement des installations sportives mises à disposition des élèves des collèges publics et privés.
Bénéficiaire de l'aide:
Collectivités territoriales propriétaires d'infrastructures sportives utilisées par les collégiens.
Descriptif de l'aide:
Aide versée sous forme de participation faisant l'objet d'un état contradictoire.
Montant de l'aide:
Selon tarif horaire et convention.
Démarche:
Convention tripartite (collectivité, collège, Conseil départemental).
A qui s'adresser:
Pôle Education, Jeunesse et Sport
15 rue du 30ème Régiment d'Infanterie CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 49 56
Email : def@hautesavoie.fr