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Bénéficiaire de l'aide: 

Propriétaires bailleurs privés s'engageant à conventionner leur logement avec l’Agence nationale de l'habitat (Anah) pendant une durée minimale de 9 ans et à le louer à un loyer minoré par rapport au loyer libre, en échange d’une aide financière aux travaux de rénovation.

Objet de l'aide: 

Favoriser la mise sur le marché de logements locatifs privés à loyers encadrés.

Montant de l'aide: 

L’aide départementale est accordée en complément de l’aide de l’Anah et varie selon le niveau de loyer pratiqué :

           - 1 500 € pour un logement conventionné intermédiaire ;

           - 3 000 € pour un logement conventionné social ;

           - 4 500 € pour un logement conventionné très social.

Une prime supplémentaire de 1 000 € peut être accordée si les travaux de rénovation permettent un gain énergétique suffisant dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

Démarche: 

Consulter le site de l’Anah (rubrique propriétaires bailleurs) pour connaître les conditions d’attribution : travaux éligibles, conditions de location…

Se rapprocher ensuite de la délégation locale de l’Anah (04 50 33 79 60 - ddt-anah@haute-savoie.gouv.fr) pour bénéficier de l’accompagnement d’un opérateur-conseil pour le dépôt du dossier et la réalisation des travaux.

Le dossier de demande d’aide du Département sera constitué en même temps que celui de l’Anah, avec l’appui de l’opérateur.

L’aide du Département sera accordée après attribution de l’aide de l’Anah, et sera versée en une fois au propriétaire à la fin des travaux, après paiement de l’aide de l’Anah.

A qui s'adresser: 

Direction Développement et Inclusion Sociale – Service Développement Social et Habitat - 26 avenue de Chevêne - CS 42220 / 74023 ANNECY CEDEX

Tél : 04 50 33 23 02

Email : logement-habitat@hautesavoie.fr

Le Département n’intervient que si le dossier bénéficie de l’aide de l’Anah  : pour toute question préalable sur un projet de travaux, se reporter à la rubrique « démarche » ci-dessus.

L’opérateur-conseil reste par ailleurs l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire de l’aide pendant toute la durée du projet ; il assure le lien avec les services du Département.

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