Aa+ Aa-
Bénéficiaire de l'aide: 

Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs (pour des logements conventionnés) bénéficiant du programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l'habitat (Anah).

Objet de l'aide: 

Aider les ménages aux revenus modestes à sortir de la précarité énergétique et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en Haute-Savoie.

Montant de l'aide: 

L’aide départementale est accordée en complément de la prime Habiter Mieux de l’Anah (dispositif « Sérénité ») ; le dispositif « Agilité » n’est pas éligible. Renforcée depuis 2017, elle s’élève à partir du 1er janvier 2019 à :

         - 1 000 € pour les propriétaires bailleurs (cumulable avec l’aide aux logements conventionnés) ;

         - 10 % du coût HT des travaux éligibles dans la limite de 2 000 € pour les propriétaires occupants modestes ;

         - 15 % du coût HT des travaux éligibles dans la limite de 3 000 € pour les propriétaires occupants très modestes.

Démarche: 

Consulter le site de l’Anah (rubrique propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) pour connaître les conditions d’attribution des aides : plafonds de ressources, gain énergétique minimum, travaux éligibles…

Confirmer l’éligibilité de son dossier sur https://monprojet.anah.gouv.fr/ : un opérateur-conseil pourra alors être choisi pour un accompagnement tout au long du projet : élaboration du projet de travaux, dépôt du dossier, réalisation des travaux, paiement des subventions.

Le dossier de demande d’aide du Département sera constitué en même temps que celui de l’Anah, avec l’appui de l’opérateur.

L’aide du Département sera accordée après attribution de la prime Habiter Mieux par l’Anah, et sera versée en une fois au propriétaire à la fin des travaux, après paiement de l’aide de l’Anah.

A qui s'adresser: 

Direction Développement et Inclusion Sociale – Service Développement Social et Habitat - 26 avenue de Chevêne - CS 42220 / 74023 ANNECY CEDEX

Tél : 04 50 33 23 02

Email : logement-habitat@hautesavoie.fr

Le Département n’intervient que si le dossier bénéficie de la prime Habiter Mieux de l’Anah (dispositif « Sérénité »). Pour toute question préalable sur un projet de travaux, se reporter à la rubrique « démarche » ci-dessus.

L’opérateur-conseil reste par ailleurs l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire de l’aide pendant toute la durée du projet ; il assure le lien avec les services du Département.

 

Aa+ Aa-