Aa+ Aa-
Objet de l'aide: 

Aider les travailleurs non-salariés, gérants salariés, indépendants, micro-entrepreneurs, ne bénéficiant pas de chômage partiel, exerçant dans les secteurs ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une interdiction d’activité dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Bénéficiaire de l'aide: 

A- Les professionnels des métiers de la montagne en activité (les guides de haute-montagne et accompagnateurs de moyenne montagne ) frappés par l’arrêté préfectoral n°2020-CAB-BSI-038 d’interdiction d’activités en montagne en date du 30 mars 2020

B- Les professionnels inscrits au registre du commerce ou des métiers dont l’établissement (boutiques, salons, magasins, salles) a été frappé par la fermeture administrative dans le cadre du décret du 23 mars 2020 modifiée le 3 mai 2020 (Voir liste détaillée)

Montant de l'aide: 

L’aide d’un montant forfaitaire de 1 000 euros est versée en une seule fois directement sur le compte bancaire du demandeur, dans la limite d’une enveloppe de 3 millions d’euros.
 
Les modalités à respecter sont les suivantes :

- L’adresse du bénéficiaire, du siège social et d’au moins un établissement sont en Haute-Savoie ;

- Les ressources du foyer fiscal du bénéficiaire sont inférieures aux plafonds ci-dessous (base : dernier revenu fiscal disponible) :

Nombre de parts

Plafond de ressources

1 part 21 000 €
1,5 part 27 000 €
2 parts 33 000 €
2,5 parts 46 000 €
3 parts ou plus 52 000 €

- Une seule aide par personne physique, même si celle-ci exerce dans plusieurs entreprises,

- Cumul des aides possible avec celle de l’Etat, la Région, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)…

 

Démarche: 

 

Demande à effectuer via le formulaire en ligne à retrouver ici

Les pièces à fournir sont :

  • - Le dernier avis d’imposition sur les revenus 2018 (et/ou 2019 si la déclaration a été faite) du bénéficiaire,
  • - Le scan de la pièce d’identité (recto et verso) ou du passeport du bénéficiaire,
  • - Le relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire,
  • - Un extrait du Kbis de l’entreprise de moins de 3 mois ou un extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois
  • - Pour les gérants-salariés, la dernière fiche de salaire et celle de décembre 2019.
  • - Pour les guides de haute-montagne et accompagnateurs de moyenne montagne, la copie du Brevet d’Etat

Des contrôles pourront avoir lieu après le versement de l’aide et conduire l'administration à réclamer sa restitution s'il s'avère que le demandeur n'y avait pas droit.

Date limite de dépôt des dossiers : 7 juin 2020

 

A qui s'adresser: 

Pour plus de précisions :

Mail : aideurgence-tns@hautesavoie.fr
Hotline téléphonique : 04 50 33 51 08

Aa+ Aa-