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Acteurs économiques, Organismes divers, Collectivités
/ Logement / Foncier

Favoriser la production de logements locatifs aidés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social). Les opérations agréées par l’Etat dans le cadre de l’usufruit locatif social (ULS) ne sont pas financées par le Département.

Acteurs économiques, Organismes divers
/ Logement / Foncier

Accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements aidés et garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges. L’aide est conditionnée au gain d’une classe de « Diagnostic Performance énergétique », le minimum à atteindre étant la classe E.

Collectivités
/ Environnement
/ Eau / Assainissement

Encourager les collectivités à améliorer le fonctionnement des réseaux d'eau (diminution des fuites) et d'assainissement (élimination des eaux parasites).

Collectivités
/ Environnement
/ Eau / Assainissement

Répondre aux obligations réglementaires de connaissance.

Collectivités
/ Environnement
/ Eau / Assainissement

Inciter les collectivités à réaliser des schémas directeurs afin de disposer d'outils d'aide à la décision et de documents de planification

Collectivités
/ Environnement
/ Eau / Assainissement

Protéger les points d'eau.

Collectivités
/ Environnement
/ Eau / Assainissement

Aider les études à la parcelle et l'animation, des programmes de réhabilitation.

Collectivités
/ Environnement
/ Espaces naturels

En vue d'une maîtrise foncière d'un espace naturel sensible.

Collectivités
/ Environnement
/ Espaces naturels

En vue d'une maîtrise foncière d'un espace naturel sensible.

Collectivités
/ Environnement
/ Espaces naturels

Etude et définition de projet pour la réhabilitation et la gestion d'un espace naturel sensible ou l'accueil du public en ENS.

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