Bénéficiaire de l'aide:
Collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.
Montant de l'aide:
Selon tarif horaire établi par convention, avec application du taux INSEE des prix à la consommation d’énergie (IPC 4 007 E) de juin à juin
Aide versée sous forme de participation faisant l'objet d'un état contradictoire pour les piscines et patinoires
Démarche:
Convention tripartite (collectivité, collège, Département).
A qui s'adresser:
Pôle Education, Jeunesse, Sports
Service Politique Educative et Sportive, Jeunesse
Adresse postale : BP 2444 – 74041 ANNECY cedex
Adresse des locaux : 20 avenue du Parmelan - 74000 Annecy
Tél : 04 50 33 51 02
Email : pejs@hautesavoie.fr