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Bénéficiaire de l'aide: 

Collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Montant de l'aide: 

Selon tarif horaire établi par convention, avec application du taux INSEE des prix à la consommation d’énergie (IPC 4 007 E) de juin à juin
Aide versée sous forme de participation faisant l'objet d'un état contradictoire pour les piscines et patinoires

Démarche: 

Convention tripartite (collectivité, collège, Département).

A qui s'adresser: 

Pôle Education, Jeunesse, Sports
Service Politique Educative et Sportive, Jeunesse
Adresse postale : BP 2444 – 74041 ANNECY cedex
Adresse des locaux : 20 avenue du Parmelan - 74000 Annecy
Tél : 04 50 33 51 02
Email : pejs@hautesavoie.fr

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