Soutenir les projets spécifiques de logements ne s'inscrivant pas dans les dispositifs classiques d'aide à la pierre (aide à la construction ou à la réhabilitation de logement locatifs sociaux, pôle de compétences, aides à la réhabilitation énergétique ou au conventionnement du parc privé).
Cette aide vise à :
- répondre aux spécificités locales du logement, par exemple pour intervenir sur un parc ancien/vétuste/vacant ou pour répondre aux besoins en logements de publics spécifiques : personnes en difficulté sociale, personnes âgées ou handicapées…
- soutenir les projets innovants ou les expérimentations dans une démarche sociale permettant l’accueil des publics prioritaires du Département, et/ dans une démarche environnementale d’excellence (au-delà des normes règlementaires) contribuant à la transition climatique et à la qualité de vie des occupants.
Le dispositif est ouvert aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux associations.
Soutenir les projets spécifiques de logements ne s’inscrivant pas dans les dispositifs classiques d’aide à la pierre (aide à la construction ou à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, pôle de compétence, aide à la réhabilitation énergétique ou au conventionnement du parc privé).
Pour les projets répondant à un besoin local :
- logements saisonniers, habitat intergénérationnel, inclusif, participatif :
- 6 000 € par logement pour un projet de construction ou démolition-reconstruction ;
- 4 000 € par logement pour un projet de réhabilitation.
- Réhabilitation de foyers et centres d’hébergement :
- 30 % du coût HT de l’opération, dans la limite du montant d’aide attribué par l’Etat ;
- et sous réserve d’un examen au cas par cas par la 2e Commission Autonomie, Logement et Habitat du Département.
Les demandes d’aide sont à déposer au fil de l’eau auprès du service Logement Habitat.
Les demandes déposées après le démarrage du projet ne sont pas recevables.
Le règlement détaillé de l’aide est téléchargeable ci-contre, ainsi que le formulaire de demande de subvention et son annexe (attestation EPCI/commune).
Les porteurs de projet sont invités à échanger préalablement avec les services du Département (échanges techniques, réunions…) pour améliorer la connaissance et la recevabilité du dossier.
Direction Inclusion Emploi Habitat – Service Logement Habitat
T / 04 50 33 23 02