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Objet de l'aide: 

Cette aide vise à :

  • répondre aux spécificités locales du logement, selon les différentes situations territoriales rencontrées : état du parc, typologie de la population, nature des besoins… 
  • soutenir les projets innovants ou les expérimentations en émergence autour d’enjeux sociaux (habitat participatif, inclusif, intergénérationnel…) et/ou environnementaux (qualité du bâti, matériaux locaux, énergies renouvelables, renouvellement urbain, résilience…).
Bénéficiaire de l'aide: 

Le dispositif est ouvert à tout maître d’ouvrage : collectivité, opérateur public ou privé, association...

Descriptif de l'aide: 

Soutenir les projets spécifiques de logements ne s’inscrivant pas dans les dispositifs classiques d’aide à la pierre (aide à la construction ou à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, pôle de compétence, aide à la réhabilitation énergétique ou au conventionnement du parc privé).

 

Montant de l'aide: 

Il varie selon la plus-value du projet (déterminée par la note attribuée par un jury), la nature et le nombre de logements de l’opération :

  • de 3 000 € à 9 000 € par logement pour un projet de construction (plafond : 400 000 €)
  • de 1 500 € à 4 500 € par logement pour un projet de réhabilitation (plafond : 400 000 €)
  • de 30 % à 50 % du coût HT en cas d’étude menée en vue d’un projet d’investissement innovant ou expérimental (plafond : 40 000 €).
Démarche: 

Les demandes d’aide sont examinées lors d’appels à projets ; la date limite de réception des dossiers pour la deuxième session est fixée au 1er octobre 2021.

Les demandes déposées après le démarrage du projet ne sont pas recevables.

Le règlement détaillé de l’aide est téléchargeable ci-contre, ainsi que le formulaire de demande de subvention et son annexe (attestation EPCI/commune).

Les porteurs de projet sont invités à échanger préalablement avec les services du Département (échanges techniques, réunions…) pour améliorer la connaissance et la recevabilité du dossier.

A qui s'adresser: 

Direction Développement et Inclusion Sociale

Service Développement Social et Habitat

T / 04 50 33 23 02

service-habitat@hautesavoie.fr

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