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Bénéficiaire de l'aide: 

Communes – Établissements publics de coopération intercommunale – Syndicats intercommunaux.

Objet de l'aide: 

Le contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes et intercommunalités concernant prioritairement les domaines suivants :

  • la réalisation et la rénovation de logements accessibles à tous,
  • la construction et la rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc.),
  • la construction et la rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques etc.) et d’équipements publics,
  • la construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels,
  • d’aménagements urbain ou de voirie,
  • la préservation, sauvegarde et mise en valeur de patrimoine,
  • à des projets de développement local.
Montant de l'aide: 

Le Maire de la commune ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit se mettre en rapport avec les conseillers départementaux de son canton qui proposent le montant de la subvention à la Commission permanente. C'est à cette Assemblée qu'appartient la décision de financement.

Démarche: 

Adresser une lettre au Président du conseil départemental accompagnée : 

  • d'une fiche de demande de subvention, remplie et signée,
  • des devis descriptifs et estimatifs du projet,
  • d’une délibération du conseil municipal ou communautaire adoptant l’opération et sollicitant l’aide du Département.

Adresser une copie de cet envoi aux conseillers départementaux du canton.

A qui s'adresser: 

Pôle animation territoriale et développement durable

Service des solidarités territoriales
CS 32444 - 74041 Annecy Cedex

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