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Objet de l'aide: 

Acquisition de biens agricoles en vue de la pérennisation de leur usage, sous réserve d'engagements précis (notamment la signature d'un bail rural comportant des clauses environnementales).

Bénéficiaire de l'aide: 

Collectivités publiques.

Montant de l'aide: 

60 % du prix du bien foncier non bâti et hors frais d’honoraires et de gestion plafonné à 2 €/m².

Démarche: 

Transmettre un courrier de demande, la délibération de la collectivité et un mémoire technique au service référent.

A qui s'adresser: 

Pôle Animation Territoriale et Développement Durable - Service Tourisme et Attractivité
Tél : 04 50 33 58 68
Email : developpement-rural@hautesavoie.fr 

 

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