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Objet de l'aide: 

Soutien à l’investissement en matériel neuf et/ou d’occasion : ex. filets paragrêle, équipements contre les bio-agresseurs, pulvérisateurs antidérive, travaux de préparation du sol, plantation, calibreuses, pallox, équipements et aménagement de salles frigorifiques, matériel de travail sous rang, matériel de manutention et de plateforme pour la cueillette et la taille.

Bénéficiaire de l'aide: 

Les entreprises arboricoles adhérentes à la Mutualité Sociale Agricole à titre principal ou secondaire

Montant de l'aide: 

Variable selon la nature des investissements et des bénéficiaires.

Démarche: 

L’intervention du Conseil Savoie Mont Blanc s’effectue selon deux possibilités :

  • Dans le cadre du régime exempté d’Aide d’Etat – France SA.39618 (2014/N) « aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire », selon ses propres dispositifs. Il convient de déposer un dossier spécifique et de l’adresser au Conseil Savoie Mont Blanc. (voir rubrique « à qui s’adresser »)
  • Dans le cadre du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes (PDRRA), en complément des fonds européens FEADER et des autres financeurs nationaux. Il convient de déposer le dossier correspondant auprès de la DDT. Dossiers téléchargeables ici : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap?programmes[]=7&territoires[]=19
A qui s'adresser: 

Département de la Haute-Savoie

Pôle Animation Territoriale et Développement Durable - Service Tourisme et Attractivité

Tél : 04 50 33 49 19

Email : developpement-rural@hautesavoie.fr 

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