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Par arrêté du Préfet de la Haute Savoie en date du 15 mars 2018, une enquête publique unique a été ouverte du lundi 9 avril 2018 au lundi 14 mai 2018 inclus, relative à :

- la déclaration d’utilité publique du projet de doublement de la RD 3508, sur les communes d’Annecy et d’Epagny Metz-Tessy, entre l’échangeur de Gillon et  l’échangeur de l’hôpital ;

- le classement en route express d’une section de la RD 3508 ;

- la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune d’Epagny Metz-Tessy.

Une commission d’enquête a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Elle disposait d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Ces documents sont consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l’enquête publique. Ils sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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