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Par arrêté du Président du Département de la Haute Savoie en date du 17 décembre 2018, une enquête publique a été ouverte du 28 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus, relative au :

- Projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la Commune de Présilly.

Un Commissaire enquêteur a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Il disposait d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents sont consultables par voie dématérialisée sur le site internet de l’enquête publique. Ils sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces documents est également tenue à la disposition du public en mairie de Présilly, aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.

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