Les appels à projets
La collectivité peut être amenée à lancer des appels à projet afin de mettre en place des structures ou services répondant à des besoins particuliers.
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation préalable aux grandes décisions d’aménagement et aux projets qui suivront. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions.
La déclaration d'intention
La déclaration d'intention est une étape réglementaire du code de l'environnement préalable à la concertation dont l'objet est de présenter les grandes lignes du projet et les modalités de concertation envisagées, en ouvrant la possibilité d'exercer un droit d'initiative auprès du représentant de l'Etat selon les conditions fixées par le code de l'environnement.