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Une commission d’enquête a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Grenoble. Elle disposait d’un délai de trente jours, prorogé de 15 j par décision préfectorale,  à compter de la clôture de l’enquête pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises.

Ces documents sont consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet du Département et de l’enquête publique :

https://www.registre-dematerialise.fr/1013

Ils sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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