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Objet de l'aide: 

Riche d’une longue tradition autour de l’animation,  issue notamment du Festival International du Film d’animation d’Annecy, du MIFA et du travail de l’EPCC CITIA, le Département de la Haute-Savoie apporte son soutien au secteur de l’animation depuis 2006, notamment à travers un fonds d’aide à la création d’œuvres audiovisuelles d’animation numérique. En 2020, le fonds est ouvert à de nouveaux formats et devient le fonds de soutien aux œuvres d’animation.

La volonté du Département est d’être un acteur du rayonnement culturel de cette forme artistique et de contribuer à la création d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’animation.

Cette volonté du Département de la Haute-Savoie trouve cohérence avec les dispositifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’État et de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention triennale pour le cinéma et l’image animée signée par  le Centre National du Cinéma et de l’image animée, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC – Auvergne-Rhône-Alpes), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie, le Département de la Drôme et Valence Romans Agglo.

Bénéficiaire de l'aide: 

Toute entreprise de production constituée sous forme de société commerciale qui est producteur ou co- producteur délégué de l’œuvre de création (c’est-à-dire prenant l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de chaque œuvre présentée) répondant aux conditions minimales suivantes :

•              Avoir son siège social en France ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat intégré à l’accord sur l’Espace économique européen. Dans ces deux derniers cas, les sociétés de production doivent disposer d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide. (Conditions de l’article 311-3 du code du cinéma et l’image animée (p. 443)) ;

•              Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Descriptif de l'aide: 

Ce fonds de soutien vise donc à soutenir la production des projets suivants :

  • Séries audiovisuelles d’animation (série et unitaire spécial TV) ;
  • Courts-métrages de cinéma d’animation ;
  • Longs-métrages de cinéma d’animation.

Dans le cadre de la politique du CNC "1€ du CNC pour 2 € de la collectivité" et de la Convention multipartite CNC/Etat/Collectivités, ce fonds de soutien est attribué à des œuvres sélectionnées par un comité d'experts reconnus de l’industrie du cinéma.

La gestion opérationnelle (promotion du dispositif, gestion de l’appel à projets, réception des projets, organisation et animation du comité de sélection, suivi des projets…) est confiée à l’EPCC CITIA.

Critères d’attribution :

Les aides du fonds de soutien aux œuvres d’animation sont des aides sélectives. La sélection des projets se fait sur la base des critères suivants :

  • La qualité artistique du projet (scénario, graphisme, réalisateur…) ;
  • La faisabilité technique et financière : projet bénéficiant déjà d’un minimum de 50 % de financement acquis, la collectivité n’intervenant qu’en complément de financement ;
  • La capacité à justifier des retombées économiques sur le territoire, en conformité avec la réglementation européenne : le montant des dépenses réalisées en Haute-Savoie pour la production de l’œuvre devra atteindre 150 % du montant de l’aide attribuée et 100 % pour le court-métrage dans la limite de 80% du budget de production ;
  • Le montant total des aides publiques attribuées au stade de la production ne pourra excéder 50 % du coût de l’œuvre (développement inclus) ou, en cas de co-production internationale, de la part française, sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget selon le Code du Cinéma et de l’image Animée1.
Montant de l'aide: 

Enveloppe de 400 000 €.  

Subvention d'investissement : répartition de l'enveloppe en fonction de l'avis des experts, à raison de un à trois comités de sélection par an.

Démarche: 

Prendre contact avec le service dont les coordonnées figurent ci-dessous.

A qui s'adresser: 

Conservatoire d’Art et Histoire

Service Développement Culturel  - Chargée de mission Développement Culturel Territorial / Cinéma et Arts Visuels

18 avenue des Trésums

74000 ANNECY 

04 50 33 23 62

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