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Afin de participer à la bonne information de nos concitoyens de l’usage des finances publiques, le bénéficiaire de subventions départementales a obligation de communiquer sur le soutien et le financement accordés par le Département de la Haute-Savoie.

Dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS), vous pourrez télécharger ci-contre :

  • le guide de communication des communes bénéficiaires de subventions 
  • le guide de communication des territoires bénéficiaires de subventions
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