Afin de participer à la bonne information de nos concitoyens de l’usage des finances publiques, le bénéficiaire de subventions départementales a obligation de communiquer sur le soutien et le financement accordés par le Département de la Haute-Savoie.
Dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS), vous pourrez télécharger ci-contre :
- le guide de communication des communes bénéficiaires de subventions
- le guide de communication des territoires bénéficiaires de subventions