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Supprimer la Taxe d'Habitation c'est taxer l'investissement

Oui, la disparition d'une taxe est toujours la bienvenue.
Mais comme personne n'est dupe, une disparition vaut pour une nouvelle apparition. Et vous n'avez pas tort.
La Taxe d'Habitation qui profitait aux communes et aux EPCI est supprimée. Bien. Mais disparaissant, pour financer cette ressource, c'est au tour de la Taxe sur le Foncier Bâti - qui profite au Département - d'être transférée vers les communes et les EPCI. Oui la fiscalité directe locale tient un peu du jeu de chaises musicales.
Cela représente donc, pour la Haute-Savoie, une perte de revenu qui s'élève à 160M€ c'est-à-dire, approximativement, l'équivalent du budget de ses infrastructures routières (!). L'Etat rassure les Départements en garantissant une compensation. Et évidemment le Département est rassuré, tout comme il l'est sur sa capacité d'autonomie financière.

Cette compensation sera financée par un système de récupération de TVA nationale. Autre façon de dire, que le pilotage de cette ressource relèvera de la navigation à vue puisque chacun sait qu'un taux de TVA est hautement exposé à l'activité économique à laquelle il est lié. Cela est préoccupant, car cette instabilité impacte très directement le domaine du social qui réclame pour sa bonne gestion, l'absence d'éventuelles variations dans son "portefeuille".
Ce glissement de la Taxe sur le foncier bâti, suppose du Département rien moins que la perte de son pouvoir de taux, qui lui permettait jusqu'alors certains ajustements budgétaires. Sans compter que cette absence de lien fiscal avec la population, coupe la collectivité de ses administrés.

Cela correspond à une véritable recentralisation des moyens de contrôle des Départements, ce qui, après la limitation de leurs frais de fonctionnement, "taxe" leur capacité d'investissement.

 

Groupe « Les Républicains de Haute-Savoie »

Joël BAUD-GRASSET

François DAVIET

Sophie DION

François EXCOFFIER

Patricia MAHUT

Sylviane REY

 

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