Développer l'offre de mobilité collective et de mobilités douces. Mobilité collective et des clubs de ski. Dépenses de fonctionnement.
Maîtrise d'ouvrage publique (mobilité collective) et associations gestionnaires (clubs de ski).
Critères d'éligibilité : - Mobilité collective : entre 10 et 50 % des dépenses du service de navettes touristiques, hors frais de communication, dans la limite du montant de la taxe départementale sur les Remontées mécaniques perçu sur la moyenne des 5 dernières années civiles; - Déplacements des clubs de ski : sortie ski associative, hors compétition et entrainements les samedis et / ou dimanches. Prise en charge de 6 cars par an à hauteur de 100 € par car.
Critères d'éligibilité : Développement : - Mobilité collective : entre 10 et 50 % des dépenses du service de navettes touristiques, hors frais de communication, dans la limite du montant de la taxe départementale sur les Remontées mécaniques perçue sur la moyenne des 5 dernières années civiles. Doit être de portée par un groupement de communes, qu'il s'agisse d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou d'un Syndicat Intercommunal. Doit nécessairement être de portée intercommunale. Doit être un renfort ou une extension de lignes régulières LIHSA et être à vocation touristique. Ne doit pas relever d'un Périmètre de Transport Urbain. Conventionnement annuel; - Déplacements des clubs de ski : sortie ski associative en Haute-Savoie, hors compétition et entraînements les samedis et/ou dimanches. Prise en charge de 6 cars par an à hauteur de 100 € par car.
Prendre contact avec la Direction référente dont les coordonnées figurent dans la rubrique ci-dessous.
Direction des Sports, Tourisme et Montagne - Plan Tourisme
20 avenue du Parmelan 74000 Annecy
Tél : 04 50 33 21 90 - 04 50 33 21 89
Email : dstm@hautesavoie.fr