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Objet de l'aide: 

Application du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyages.

Bénéficiaire de l'aide: 

Commune ou établissement public de coopération intercommunal.

Montant de l'aide: 

4000 € par place en aire d’accueil ou terrain familial réalisée.

Démarche: 

Versement en une seule fois lors de la production :

  • de l'Ordre de service attestant du démarrage des travaux,
  • de la délibération de la collectivité actant les modalités de création et sollicitant l’aide du Département,
  • de l'arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat ou de l'attestation de conformité réalisée par l'Etat ou d’une attestation de conformité du maître d’ouvrage de l’opération.
A qui s'adresser: 

Pôle animation territoriale et développement durable

Service des solidarités territoriales
CS 32444 - 74041 Annecy Cedex

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