Objet de l'aide:
Application du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyages.
Bénéficiaire de l'aide:
Commune ou établissement public de coopération intercommunal.
Montant de l'aide:
4000 € par place en aire d’accueil ou terrain familial réalisée.
Démarche:
Versement en une seule fois lors de la production :
- de l'Ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- de la délibération de la collectivité actant les modalités de création et sollicitant l’aide du Département,
- de l'arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat ou de l'attestation de conformité réalisée par l'Etat ou d’une attestation de conformité du maître d’ouvrage de l’opération.
A qui s'adresser:
Pôle animation territoriale et développement durable
Service des solidarités territoriales
CS 32444 - 74041 Annecy Cedex