L’aide à la prise en charge du transport des élèves handicapés
Les familles intéressées doivent déposer une demande auprès du Service Transport Scolaire des Elèves Handicapés (TSEH) du Département. A réception dudit dossier, le service TSEH sollicite la MDPH, auprès de laquelle un dossier d’orientation scolaire a dû être constitué au préalable, pour un avis sur la capacité ou non de l’élève à utiliser les transports collectifs.
Le transport scolaire des élèves haut-savoyards
La loi du 8 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, confie aux Régions la qualité d'autorité organisatrice des transports jusqu'alors exercée par les Départements.
Ce transfert s'est déroulé en deux temps:
Depuis le 1er janvier 2017, la Région exerce la compétence liée aux lignes régulières et au transport à la demande, depuis 1er septembre 2017 la compétence liée aux transports scolaires.
Afin de garantir la cohérence du dispositif, le Département a assuré par délégation de la Région, la gestion des transports interurbains jusqu'au 31 août 2017.
Depuis le 1er septembre 2017, vous pouvez continuer à utiliser les transports scolaires et circuler à bord des cars du réseau des lignes interurbaines de Haute-Savoie (LIHSA).
- Retrouvez les informations sur les transports scolaires sur auvergnerhonealpes.fr/scolairehautesavoie
- Consultez le réseau des lignes interurbaines sur auvergnerhonealpes.fr/interurbainhautesavoie