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Favoriser l’accès au logement et le maintien dans les lieux

Le Département gère le Fonds de Solidarité Logement (FSL), un dispositif qui permet d’aider les plus démunis à accéder à un logement et à s’y maintenir.

En fonction de la nature des difficultés, différentes aides peuvent être sollicitées au titre du FSL : financières ou sous forme d’accompagnement social personnalisé.

Conditions
- être domicilié en Haute-Savoie,
- être en situation régulière sur le territoire français.

 

Aide à l’entrée dans les lieux

Elle est destinée aux personnes sans logement décent et indépendant ou dont le relogement s'avère nécessaire et qui rencontrent des difficultés financières pour faire face aux frais liés à l'entrée dans le logement.
Le FSL finance :
- le dépôt de garantie,
- le 1er mois de loyer,
- les mobiliers de 1ère nécessité,
- les frais de déménagement,
- l’ouverture de compteur électricité et/ou gaz,
- l’assurance habitation,
- le cautionnement moral.

Bénéficiaires
- Ménages de l'ensemble du parc locatif social et privé (locataire, colocataire).
- Résidents de logements-foyers (résidences sociales, foyers jeunes travailleurs).
 

Aide au maintien dans les lieux en cas d'impayés de loyer et/ou d'énergie (gaz et électricité)

Le FSL peut apporter une participation financière au règlement des dettes de loyers et/ou des charges locatives (à l'exception des frais de procédure, frais de dégradation et frais de location d'un garage).

Bénéficiaires
- Ménages de l'ensemble du parc locatif social et privé (locataire, colocataire).
- Résidents de logements-foyers (résidences sociales, foyers jeunes travailleurs).

Le FSL peut également allouer des aides financières pour le paiement des factures de consommation d'énergie (électricité, gaz des 12 derniers mois), ou pour s’approvisionner en bois, fuel, pétrole, charbon, etc.

Bénéficiaires
Tout public en situation de précarité, locataire ou propriétaire.

 

Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

En complément des aides financières, un accompagnement social peut être proposé aux ménages en difficulté dans leur parcours d'insertion durable dans et par le logement :
- entrée dans le logement,
- maintien dans les lieux,
- prévention des expulsions.

 

Le programme « Habiter mieux » pour faire des économies d’énergie

Le Département s’associe au programme « Habiter Mieux » porté par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) pour permettre aux personnes propriétaires d’un logement de plus de 15 ans de bénéficier (sous certaines conditions) d’une aide financière et d’un accompagnement personnalisé à la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement.

L’aide départementale est renforcée à partir de 2017 afin de lutter contre la précarité énergétique et améliorer de la qualité de l’air. Elle est accordée aux propriétaires bailleurs (1 000 € cumulables avec l’aide aux logements conventionnés) et aux propriétaires occupants (2 000 € ou 3 000 € selon les niveaux de ressources), en complément des subventions de l’Anah.

Pour plus d'informations sur les conditions d’attribution (niveaux de ressources, gain énergétique, …) consultez le site de l’Anah (rubrique « propriétaires ») ou contactez la délégation locale de l’Anah : 04 50 33 79 60 - ddt-anah@hautesavoie.gouv.fr

 

Encourager la construction de logements sociaux

Dans l’objectif de développer l’offre de logements dans le parc social, le Département intervient aux côtés des collectivités locales et bailleurs publics et privés en apportant une contribution financière à la construction et à la rénovation de logements sociaux.

Découvrez le détail de ces aides dans la rubrique Aides et subventions

 

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