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Accompagner les plus petites communes dans leurs projets
Avec le Plan Ruralité, c’est un accompagnement supplémentaire que le Conseil Départemental de la Haute-Savoie souhaite désormais apporter aux plus petites communes dans leurs projets. Le taux d’intervention sera ainsi majoré et pourra être porté dans certains cas jusqu’à 80 % du coût du projet.
Une opération par commune sur ce mandat départemental pourra être accompagnée. Plus que jamais, le Conseil Départemental est le premier interlocuteur et le premier partenaire des 279 communes de Haute-Savoie.
10 M € consacrés aux projets des communes
Le taux d'intervention, pouvant atteindre jusqu'à 80 % du coût du projet, s'appréciera en fonction du niveau de service public visé, de critères fiscaux, du montant du projet et de l'implication financière prévisionnelle des autres partenaires.
Prioritairement destiné aux communes de moins de 1 500 habitants le plan ruralité est ouvert également aux communes comptant moins de 3 000 habitants et aux groupements de communes réalisant un projet sur une commune dont la population est inférieure au seuils*.
*Prise en compte de la population DGF.
Les opérations financées :
- la construction, extension ou la rénovation de groupes scolaires et de bâtiments à usage périscolaire exclusivement pour les communes de moins de 1 500 habitants
- la rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique des mairies
- la construction, l'extension ou la réhabilitation d'espaces sportifs, culturels et associatifs
- la réalisation de locaux pour l'accueil de la petite enfance
- les projets d'aménagement de cœur de village, ainsi que les aménagements des espaces publics accompagnant la vie locale (hors voirie)
Le Conseil départemental, pour la ruralité, c'est aussi :
Une aide à l'accès aux services publics, partout en Haute-Savoie
- 2 bus mobiles France Services
- Une maison multi-services
- Un dispositif d'aide à la création de maisons médicales
© Commune d'Arenthon