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Bénéficiaire de l'aide: 

Communes – Établissements publics intercommunaux.

Objet de l'aide: 

Le Fonds départemental pour le développement des territoires est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes et intercommunalités concernant prioritairement les domaines suivants :
- développement local
- soutien à réalisation et à la rénovation par les collectivités locales de logements accessibles à tous,
- infrastructures de transports et de mobilité, sécurisation des déplacements et modernisation de la voirie communale,
- construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, cantines, etc.)
- construction et rénovation d'équipements sportifs et culturels.

Montant de l'aide: 

Le Maire de la Commune ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit se mettre en rapport avec les conseillers départementaux de son canton qui proposent le montant de la subvention à la Commission Permanente. C'est à cette Assemblée qu'appartient la décision de financement.

Démarche: 

Adresser une lettre au Président du conseil départemental accompagnée : 
- d'une fiche de demande de subvention, remplie (notament le plan de financement) et signée 
- des devis descriptifs et estimatifs du projet. Adresser une copie de cet envoi aux conseillers départementaux du canton

A qui s'adresser: 

Pôle animation du territoire et développement durable

Service des solidarités territoriales
CS 32444 - 74041 Annecy Cedex

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