Permettre aux sportifs de mener à bien leur double projet, scolaire et sportif.
Les sections sportives ou classes à horaires aménagés des collèges privés ou publics.
La subvention est basée sur :
- L’effectif des classes
- Les résultats sportifs (départemental, académique ou national)
- L’encadrement
- Les visites médicales
- Le nombre d’heures d’entrainement
- La pratique d’une autre discipline scolaire (UNSS, UGSEL)
Si un ou plusieurs critères ne sont pas remplis, diminution de la subvention (10 à 20% par critère).
Obligation de la double licence (fédérale + scolaire).
Signature d’une :
- Convention de fonctionnement entre le comité sportif, le collège et le club support.
- Convention de partenariat entre le comité sportif et le Département (obligation de transmettre avant la fin de l’année scolaire, un bilan financier et sportif de la section).
Envoi des dossiers mi-janvier par le Pôle Education, Jeunesse, Sports - Service Politique Educative et Sportive, Jeunesse aux comités sportifs.
Retour des dossiers complétés par les bénéficiaires mi-mars.
Pôle Education, Jeunesse, Sports
Service Politique Educative et Sportive, Jeunesse
Adresse postale : BP 2444 – 74041 ANNECY cedex
Adresse des locaux : 20 avenue du Parmelan - 74000 Annecy
Tél : 04 50 33 21 91 - 04 50 33 21 65
Email : pejs@hautesavoie.fr